Mis à jour 23/02/2022
1- Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Génerales de Ventes s'appliquent à toutes les ventes de carillons Zaphir (dont Atelier Zaphir Sarl* assure la production exclusive) et prèvalent sur toute autre condition d'achat ou de prestation de service. Elles sont acceptées par l'acheteur à la remise des produits.
Toute autre offre n'engage pas Atelier Zaphir Sarl* à moins qu'elle ne soit engagée par un écrt signé par la dirigeante de la société.
Le fait que Atelier Zaphir Sarl* ne se prévale pas, à un moment donné, d'une quelconque condition des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
2- Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.zaphir.fr de la société Atelier Zaphir Sarl* dans la limite des stocks disponibles. La société Atelier Zaphir Sarl* se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.zaphir.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de cesproduits.
3- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Atelier Zaphir Sarl*. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Atelier Zaphir Sarl* se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Atelier Zaphir Sarl* jusqu'au paiement complet du prix.
Attention: dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
4- Modalités de paiement
Sauf convention contraire, les prix est payable à Atelier Zaphir Sarl*, en totalité et au comptant, par virement bancaire IBAN, Paypal, Carte de Crédit.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Aucun escompte ne sera pratiqué pour paiement anticipé.
5- Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
6- Recouvrement de créance par voie contentieuse
Conformément à l'article 441-6 du Code du Commerce, des pénalités de retard sont dûes, en plus de l'indeminité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement,à défaut de réglement, le jour suivant la date d'échéance qui figure sur la facture. Le taux d'intérêt de ces pénalités est de trois fois le taux d'intérêt légal.
7- Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par UPS, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société Atelier Zaphir Sarl*pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
8- Garantie et réclamations
La garantie couvre tout défaut de matière ou de fabrication sur une période de un an à partir de la date d'achat. Elle se limite à la réparation, remplaceMent ou remboursement de la marchandise, selon le choix exclusif de Atelier Zaphir Sarl*. Sont exclus les dommages résultant d'une utilisation non-conforme du produit ou d'une utlilisation du produit sous des conditions météorologiques défavorables. Le carillon Zaphir n'est pas un jouet pour enfant, un tel usage est considéré comme non-conforme.
Toute réclamation doit parvenir par mail à Atelier Zaphir Sarl* dans un délai de huit jours maximum après réception de la marchandise par le client. Une réclamation ne dispense pas l’acheteur de regler sa facture. Le retour des marchandises, qui ne peut avoir lieu sans l’accord prealable ecrit de Atelier Zaphir Sarl, doit etre effectue franco de port en recommande avec accuse de reception. Atelier Zaphir Sarl exclut tout dommage indirect notamment en cas de perte d’exploitation, perte de profit, dommages, frais…
9- Cas de force majeure
En cas de force majeure ou d’evenement exceptionnel (catastrophe naturelle, incendie, inondation, greves, rupture provisoire ou definitive d’une matiere premiere, etc....), ceux-ci auraient pour effet de suspendre les livraisons ou d’amener Atelier Zaphir Sarl a resilier les commandes affectees pendant une duree de trois mois, sur simple avis et sans verser d’indemnite.
10- Resiliation
Dans le cas de non respect par l’acheteur de ses obligations au titre de l’une quelconque des commandes, Atelier Zaphir Sarl pourra suspendre ou resilier de plein droit les commandes en cours, sans preavis ni indemnites, et/ou reclamer instantanement les sommes dues meme si elles font l’objet de traites en circulation.
11- Protection des donnees a caractere personnel
Dans le cadre des obligations liees a la loi Informatique et Liberte, l'utilisation des donnees a caractere personnel est strictement limitee a l'usage dans le cadre de l'achat en cours. La politique de protection des donnees, y compris les modalites d'exercice du droit d'acces sont conformes a la legislation en vigueur dans le cadre de la CNIL.
12 - Attribution de competence
Pour toute contestation relative aux ventes realisees par Atelier Zaphir Sarl et a l’application ou a l’interpretation des presentes Conditions Generales de Vente, seul sera competent le tribunal de Foix. Droit applicable : le droit francais y compris pour les ventes a l’etranger.
13 - Dispositions generales
Si une quelconque des clauses des presentes CGV s’averait etre entachee de nullite ou d’irregularite, elle ne saurait remettre en cause la validite de l’ensemble des CGV. En pareil cas, les parties s’engagent a remplacer ladite clause par une autre clause valide qui se rapproche le plus possible dans l’intention, de celle declaree nulle ou irreguliere. La langue du contrat et des CGV est le francais et prevaut sur la traduction anglaise donnee a titre purement indicatif. Les conditions de vente sont disponibles sur simple demande. Elles peuvent etre modifiees a tout moment, la plus recente remplacant les precedentes.